Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre vous et la Chambre de Commerce Franco-Américaine des Carolines (« FACC Carolinas »). Ce Contrat définit les modalités d'utilisation du site web de FACC Carolinas, actuellement accessible à l'adresse (le « Site »), et des services de FACC Carolinas (collectivement, le « Service »), notamment l'achat d'adhésions et de billets pour des événements via notre site Wix. EN UTILISANT LE SITE, EN SOUSCRIVANT À UNE ADHÉSION OU EN VOUS INSCRIVANT À UN ÉVÉNEMENT, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni le Service.
FACC Carolinas peut mettre à jour le présent Contrat périodiquement. En continuant d'utiliser le Site ou le Service après ces mises à jour, vous acceptez le Contrat modifié. FACC Carolinas se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les fonctionnalités du Site ou du Service à tout moment. Les termes « Vous » et « Votre » désignent tous les utilisateurs du Site et du Service.
1. Utilisation du service Le site et le service offrent des ressources aux membres et visiteurs de FACC Carolinas, notamment des informations sur les événements de réseautage, les avantages liés à l'adhésion et du contenu comme les bulletins d'information et le calendrier des événements. Certains services, comme les réductions réservées aux membres, sont exclusivement réservés aux membres de FACC Carolinas.
En utilisant ce service, vous vous engagez à ne pas :
-
Utiliser les informations personnelles d'autres membres à des fins autres que les objectifs de réseautage de FACC Carolinas.
-
Empêcher ou restreindre l'accès au Service à tout autre utilisateur.
-
Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
-
Publier ou transmettre tout contenu qui enfreint les droits d'autrui, contient des virus ou est destiné à des fins commerciales non autorisées.
FACC Carolinas se réserve le droit de surveiller votre utilisation, de divulguer des informations conformément à la loi, de modifier ou de supprimer tout contenu répréhensible et de refuser l'accès aux utilisateurs qui enfreignent le présent accord ou qui perturbent le service.
2. Votre Contenu. Toute information ou tout document que vous fournissez à FACC Carolinas (« Votre Contenu ») octroie à FACC Carolinas une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’affichage de Votre Contenu à des fins non commerciales liées aux activités de FACC Carolinas. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu, et FACC Carolinas peut engager sa responsabilité si Votre Contenu présente un risque pour la sécurité de l’organisme.
3. Droits d'auteur Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez adresser à l'agent des droits d'auteur de FACC Carolinas une notification écrite comprenant : une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ; l'identification de l'œuvre protégée ; une description de l'emplacement du contenu litigieux sur le Site ; vos coordonnées ; une déclaration attestant de votre bonne foi quant au caractère non autorisé de l'utilisation ; et une déclaration sous serment attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Les coordonnées de l'agent des droits d'auteur de FACC Carolinas figurent à la section 7 ci-dessous.
4. Adhésions et billets pour les événements
-
Adhésions : L’adhésion à FACC Carolinas est généralement renouvelée annuellement, sauf en cas de résiliation. Pour plus de détails sur les avantages, la durée et les modalités d’annulation, veuillez consulter le site web ou contacter FACC Carolinas.
-
Billets pour les événements : Toutes les ventes de billets sont soumises à une politique de remboursement déterminée au cas par cas, à la seule discrétion de FACC Carolinas. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à [adresse e-mail manquante].
5. Limitation of Liability Under no circumstances shall FACC Carolinas be liable for any direct, indirect, incidental, special, or consequential damages resulting from the use of, or inability to use, the Site or Service. You agree that FACC Carolinas is not liable for any defamatory, offensive, or illegal conduct of any user. Your sole remedy for dissatisfaction with the Site or Service is to discontinue its use.
6. Disclaimers The Site may contain links to third-party sites. FACC Carolinas does not operate or control in any respect any information, products, or services on these third-party sites. The materials in this Site and the third-party sites, including without limitation all advice, research and other information, are provided for informational purposes only and are provided “as is” and without warranties of any kind either express or implied, and FACC Carolinas shall not be liable for Your reliance thereon. To the fullest extent permissible pursuant to applicable law, FACC Carolinas disclaims all warranties, express or implied, with respect to the Site, Service and otherwise, including, but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. FACC Carolinas does not warrant that the functions contained in the Site will be uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that this Site, including bulletin boards, or the server that makes it available, are free of viruses or other harmful components. FACC Carolinas does not warrant or make any representations regarding the use or the results of the use of the materials in this Site or in third-party sites in terms of their correctness, accuracy, timeliness, reliability or otherwise.
7. General This Agreement is governed by the laws of the State of North Carolina, without respect to its conflict of laws principles. Jurisdiction for any claims arising under this Agreement shall lie exclusively with the state or federal courts within Wake County, North Carolina. If any provision of this Agreement is found to be invalid by any court having competent jurisdiction, the invalidity of such provision shall not affect the validity of the remaining provisions of this Agreement, which shall remain in full force and effect. No waiver of any term of this Agreement shall be deemed a further or continuing waiver of such term or any other term. Except as expressly provided in additional terms of use provided by FACC Carolinas for areas of the Site, a particular “Legal Notice,” or other notices provided by FACC Carolinas on particular Web pages, this Agreement constitutes the entire agreement between You and FACC Carolinas with respect to the use of the Site.
8. Tax Deductibility of Dues, Fees & Contributions The French-American Chamber of Commerce of the Carolinas is not a charitable organization and therefore any gift, contribution, dues payment or fees should be considered a general business expense.
9. Contact Us If You have any questions about this Agreement, the Service, the practices of this Site, or Your dealings with FACC Carolinas, You can contact: French-American Chamber of Commerce of the Carolinas 6320 Pleasant Pines Drive Raleigh, NC 27613 Email: cedric@facccarolinas.com.
